Article 01 : Objet
Le sondage « Economisons Vert » (ci-après « le Jeu-Concours ») est organisé par la société Cobepal SAS, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 824 409 940, dont le siège est situé, 59 Chemin du Moulin Carron à 69570, Dardilly, en France, nommée ci-dessous « société organisatrice » ou « l’organisateur ». La participation au concours est gratuite et sans obligation d’achat. Le concours débute le 18 décembre 2020 à 12h00 et sera clôturé le 15 janvier 2021 à 23h59. L’annonce des résultats aux gagnants est prévue le 18 janvier 2021.
Article 02 : Conditions de participation
Ce Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique majeure jouant à titre personnel et individuel et résidant en France métropolitaine. Le personnel de la société organisatrice ou de ses filiales, ainsi que de leur agences-conseil en communication et les membres de leur famille demeurant sous le même toit sont exclus de toute participation. Le concours « Economisons Vert » est accessible exclusivement au travers du site internet https://www.ensemble-energie.fr. En participant à ce concours, le/la participant(e) marque son accord avec l’application du présent règlement en cochant la case sur le site du concours.
Article 03 : Modalités de participation
Pour participer au concours « Economisons Vert », le/la participant(e) doit ouvrir le navigateur, et entrer sur le site https://www.ensemble-energie.fr, y entrer ses coordonnées personnelles : nom, prénom, adresse email, date de naissance ou compte facebook. Les participants doivent disposer d’un compteur à leur nom. Les coordonnées e-mails et profils incomplets ou inexacts seront disqualifiés, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu-Concours. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.
Article 04 : Comment participer ?
Le Jeu-Concours se déroule comme suit : le/la participant(e) se rend sur le site internet. Il clique sur le bouton “Participer”. Après avoir pris connaissance des modalités de participation, il/elle remplit un formulaire de sondage et ajoute ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse e-mail. Ensuite, il/elle répond aux questions du sondage, y compris la question subsidiaire. Les résultats du Jeu-Concours seront communiqués directement au gagnant par email le 18 janvier 2021.
Article 05 : Sélection des gagnants
Le concours « Economisons Vert » récompensera au terme de la campagne un participant par tirage au sort. Ce tirage au sort sera effectué sur base de la question subsidiaire suivante : “Quel est le nombre de personnes qui auront participé au sondage au 15 janvier 2021 à 23h59 ?”. Le gagnant sera informé personnellement par e-mail le 18 janvier 2021. Le prix n’est pas échangeable contre de l’argent ou d’autres avantages en nature. Les prix sont attribués à titre personnel et ne sont pas cessibles. Un prix est indivisible et ne peut être accepté que comme il est attribué. Les prix qui, pour une raison quelconque, ne sont pas alloués restent la propriété de l’organisateur. En cas de refus du prix, celui-ci revient également à l’organisateur.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ayant présenté des données personnelles non valides ou falsifiées. De même, tout participant qui triche, qui est soupçonné de tricherie ou qui viole d’une quelconque manière le présent règlement. Toute utilisation frauduleuse d’une éventuelle faille dans la programmation de l’application et/ou du système de comptabilisation des votes rendra la participation du fraudeur nulle, voire l’annulation totale du concours jusqu’à réparation de ladite faille. La société organisatrice sera seule juge si ce cas se présente.
Article 06 : Dotations
Les participants du Jeu-concours « Economisons Vert » peuvent tenter leur chance pour remporter un chèque d’une valeur de 300€ (trois-cents euros) à échanger auprès de l’un de nos partenaires pour l’organisation d’un séjour dans un lieu de vacances “glamping” . Le bon d’achat sera valable partout en France pour une durée de 12 mois à compter de la date d’annonce du gagnant.
Article 07 : Limitation de responsabilités.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d’une quelconque incompatibilité entre les technologies utilisées pour le concours et la configuration logicielle et/ou matérielle utilisée par l’internaute ou d’une saturation des serveurs informatiques. La société organisatrice ne garantit en aucune manière le bon fonctionnement des outils développés par des sociétés tierces (Microsoft, Macromedia…), ainsi que d’éventuelles introductions et/ou traitements fautifs des données personnelles par le/la participant(e). La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de panne du réseau Internet, de problèmes d’acheminement ou de coupures de communication, de difficultés de connexion ou de panne de serveur.
Article 08 : Droit & propriété
L’organisateur se réserve le droit d’utiliser les identifiants des participants à des fins de publication, de campagne et de promotion, tant en ligne que hors ligne, et ce dans le monde entier et sans qu’aucune indemnisation ne puisse être exigée. Chaque participant a accès gratuitement à ses propres données qui ont été enregistrées, en vertu de la loi “Informatique et Libertés”, n° 78-17 du 6 janvier 1992 relative à la protection de la vie privée en matière de traitement des données. Il/elle peut en demander leur rectification ou suppression, sur simple envoi d’un courrier recommandé.
Article 09 : Règlement
Le règlement peut être consulté sur le site du concours https://www.ensemble-energie.fr. La société organisatrice se réserve le droit de modifier, de prolonger ou d’annuler le concours en raison de tout événement indépendant de sa volonté. En outre, la société organisatrice se réserve le droit de modifier le choix du prix, un point du règlement ou son mode de déroulement si des circonstances imprévisibles et/ou indépendantes de sa volonté devait le justifier sans que le participant puisse faire valoir un recours à l’encontre de l’organisateur. Le participant s’engage à respecter les conditions générales du réseau social sur lequel le Jeu-Concours est tenu. La participation au Jeu-Concours implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement et des conditions générales du réseau social sur lequel ce Jeu-Concours est organisé.
Article 10 : En conclusion
Vous transmettez vos informations à Cobepal SAS.
Toutes réclamations et/ou questions relatives à ce règlement et à ce Jeu-Concours peuvent être adressées par e-mail à l’adresse contact@ensemble-energie.fr. L’ensemble des frais consécutifs à la participation à cette action (téléphone, connexion Internet) est entièrement à charge du participant.
En aucun cas, les participants ne peuvent demander le remboursement de leurs frais à l’organisation.
Article 11 : Règlement des litiges, droit applicable et juridiction
Le jeu, le règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Article 12 : Dépôt et consultation du règlement du jeu
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude (….) et consulté directement sur le site internet https://www.ensemble-energie.fr
*Erratum : l’annonce des gagnants initialement prévue le 16/01/21 est post-posée au 18/01/21
