I – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des services du site Ensemble-Energie.fr, ci-après nommé « le Site ». En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
II – Définitions
Site : le Site désigne le site internet Ensemble-Energie.fr.
L’Editeur : désigne Cobepal SAS, éditeur du Site
Services : désigne les services accessibles sur le Site.
Utilisateur : l’Utilisateur désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
L’Utilisateur : désigne toute personne connectée au Site.
Client : désigne toute personne qui a conclu un contrat avec l’un des partenaires de Cobepal SAS par l’intermédiaire de Cobepal SAS
Contenu Utilisateur : le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
III – Mentions légales
Raison sociale : SAS immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 824 409 940.
Dénomination sociale : Cobepal SAS
Capital social : 3 500 euros
Siège social : 59 Chemin du Moulin Carron – 69570 Dardilly– France
Contact : contact@cobepal.com
Numéro de téléphone : 09 71 00 48 57
Hébergement : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de publication : Panagiotis Petropoulos
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L’utilisation d’un service sur le Site suppose l’acceptation par l’Utilisateur de l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation. Le fait de cocher la case dédiée aux conditions générales d’utilisation sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du Site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation suppose, de la part de l’utilisateur, qu’il jouit pour ce faire de la capacité juridique. Les conditions générales d’utilisation seront celles en vigueur à la date de la visite de l’Utilisateur. Le Site se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment.
Le site Ensemble-Energie.fr propose à l’Utilisateur les services suivants :
Tous ces services sont proposés gratuitement par Cobepal SAS sans engagement ni obligation d’achat. S’il le désire, l’Utilisateur peut procéder à la commande d’un abonnement d’énergie en ligne ou par téléphone, à partir du moment où des relations commerciales existent entre le fournisseur et la société Cobepal.
Les formulaires présents sur le Site peuvent contenir des champs obligatoires pour lesquels un défaut de réponse empêche l’accès à une partie du Service.
La société Cobepal met par ailleurs à la disposition des Utilisateurs un service gratuit de conseils et d’aide à l’abonnement. Ce service est joignable par téléphone (numéro non-surtaxé) ou par demande de rappel effectuée via le formulaire en ligne ou via le système d’opt-in (action d’accepter en ligne le service proposé).
L’accès aux Services est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de la société Cobepal, et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, Cobepal SAS ne peut garantir un fonctionnement du service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Cobepal SAS se réserve le droit à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des services, sans avoir à en informer préalablement les internautes.
Cobepal SAS ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension, ou interruption du service.
IV – Rémunération de l’Editeur
L’Editeur est rémunéré par les fournisseurs partenaires dans le cadre du contrat de prestation de service signé avec lesdits partenaires.
V – Propriété intellectuelle
Ensemble-Energie.fr est un site de la société Cobepal SAS.
L’ensemble du contenu du Site est la propriété de la société éditrice. Les images, logos, illustrations, graphismes, vidéos et contenus textuels ainsi que leur mise en forme, sans que cette énumération ne soit limitative, sont la propriété exclusive de Cobepal SAS, à l’exception des marques, logos ou images appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société Cobepal SAS et s’apparenterait à de la contrefaçon.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez un email à contact@Ensemble-Energie.fr.
VI – Données personnelles
Nous ne collectons pas vos données personnelles sans avoir recueilli votre accord.
Cobepal SAS s’engage à respecter les principes du règlement n°2016/679, dit règlement général pour la protection des données (RGPD).
VII – Bandeaux publicitaires
Nous vous informons que le Site peut faire l’objet d’affichage de bandeaux publicitaires. Dans ce cadre, vous acceptez que Ensemble-Energie.fr affiche lesdits bandeaux publicitaires. Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.
VIII – Liens hypertextes
Le Site peut proposer des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment ou le Site a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. Ces liens existants sur le Site vers un autre site ne constituent pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
IX – Crédit photographies
Crédit photos chez :
X – Clause de non-responsabilité
Cobepal SAS ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs rencontrées sur le Site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’Utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Les informations fournies par le Service sont des informations factuelles sur les offres d’énergie proposées. L’éditeur s’efforce d’offrir aux internautes l’information la plus fiable et qualitative qui soit. L’éditeur ne garantit cependant pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information. Il se peut, malgré les meilleurs efforts de l’éditeur dans la mise à jour des offres, qu’il existe un décalage entre les offres présentées en ligne sur le site et celles qui sont en vigueur chez les fournisseurs d’énergie référencés par l’éditeur, ou que ces offres comportent des erreurs ou des imprécisions sujettes à des interprétations inexactes.
Les éventuelles économies réalisables annoncées pour chacune des offres ne sont données qu’à titre indicatif pour permettre à l’Utilisateur de se faire une idée des économies qu’il pourrait obtenir. Avant de souscrire une offre, l’Utilisateur est invité à consulter les conditions générales de l’offre et du contrat souscrit et décharge l’éditeur de toute responsabilité à cet égard. L’Utilisateur du Service est le seul responsable de son choix.
L’éditeur n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertextes, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.
XI – Juridiction applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour connaître du litige.
X – Droit de rétractation
Toute souscription d’une offre énergie effectuée par l’intermédiaire du comparateur d’offres d’énergie de Ensemble-Energie.fr est soumise au délai de rétractation légal de 14 jours (article L121-18 du code de la consommation) à compter de la conclusion du contrat. Dans le cadre de la souscription d’une offre d’énergie, vous pouvez exercer votre droit de rétraction en contactant le fournisseur d’énergie par écrit à l’adresse postale définie dans ses conditions générales de vente :
